Le cabinet contribue au renforcement de la gouvernance climatique en Algérie pour la mise en oeuvre de l’Accord de Paris à travers le projet CLIMGOV porté par l’Agence de Coopération allemande GIZ.
Janvier 2021
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+32 (0) 477 78 82 81 • matthieu@wemaere-avocats.eu
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UN CABINET RECONNU POUR SON EXPERTISE
EN DROIT ET POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT,
DU CLIMAT ET EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE.
Matthieu Wemaëre Association d’Avocats est un cabinet d’avocats inscrits aux Barreaux de Paris et de Bruxelles qui a été créé en 2007 par Matthieu Wemaëre.
Le cabinet est reconnu pour son expertise en droit et politiques de l’environnement et du climat et en matière de développement durable aux niveaux international, européen et national, y compris dans de nombreux pays en développement.
Notre valeur ajoutée est de maîtriser les enjeux globaux de l’urgence climatique et de la transition écologique pour apporter des réponses juridiques et institutionnelles adaptées aux décideurs publics et privés pour construire le droit de l’environnement et du climat et assurer son application effective sur le terrain.
Le cabinet est basé principalement à Bruxelles, et maîtrise parfaitement le droit et les politiques de l’UE ainsi que les rouages des institutions de l’UE et ses acteurs. Il dispose également d’un cabinet secondaire à Paris.
MAÎTRISER LES ENJEUX DE L’URGENCE CLIMATIQUE ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE“
MAÎTRISER LES ENJEUX DE L’URGENCE CLIMATIQUE ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE“
LA MAITRISE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT REQUIERT UNE APPROCHE SYSTÉMIQUE.“
MATTHIEU WEMAËRE :
UN AVOCAT AU PARCOURS
ORIGINAL
Matthieu Wemaëre est Avocat à la Cour, inscrit aux barreaux de Paris et Bruxelles. Il est Associé Gérant du cabinet Matthieu Wemaëre Association d’Avocats.
Après sa prestation de serment en 1992 à la Cour d‘Appel de Colmar, il a été juriste à la DG Environnement de la Commission européenne pendant 6 années, d’abord à l’Unité de Gestion des déchets sous l’autorité du Dr. Ludwig Krämer, l’un pionniers du droit communautaire de l’environnement, ensuite à l’Unité Changements Climatiques, sous l’autorité de Jos Delbeke, qui deviendra le Directeur Général de la DG CLIMA.
Avant de créer son propre cabinet en 2007, Matthieu Wemaëre a été collaborateur puis Associé et Directeur du bureau de Bruxelles du cabinet d’avocats Huglo Lepage Avocats spécialisé en droit de l’environnement, dont l’associé principal est Mme Corinne Lepage, ancien Ministre français de l’environnement.
Son parcours original depuis 27 ans et sa participation à de nombreux projets à l’international lui ont permis de développer une approche systémique du droit international, européen et national de l’environnement et du climat qui intègre pleinement les facteurs géopolitiques, économiques et sociaux de son élaboration comme de son application.
Grâce à sa participation aux négociations internationales sur le développement durable, le climat et la biodiversité il s’est engagé très tôt, dès 1999 en tant que délégué représentant de l’UE, dans la construction du droit international et européen du climat.
- négociateur de la Commission européenne des modalités de mise en œuvre des mécanismes de projet du Protocole de Kyoto entre 1999 et 2003 ;
- conseil de Laurence Tubiana, qui deviendra ambassadrice spéciale de la France pour la COP21, pour soutenir Michael Zammit Cutajar, négociateur en chef de la Conférence de Copenhague entre 2007 et 2009 ;
- rédaction de nombreuses études juridiques pour le compte de la Présidence française de la COP21 entre 2013 et 2015 ;
- conseiller de la Ministre marocaine et Championne de Haut niveau sur le climat Mme Hakima El Haité lors de la COP21 en 2015;
- conseiller de la Présidence marocaine de la COP22 en 2016 ;
- conseiller principal de la délégation tunisienne lors des COP23 (2017) et COP24 (2018) ;
- conseiller de la délégation tunisienne sur les mécanismes fondés sur le marché carbone prévus par l’article 6 de l’Accord de Paris à la COP25 (2019).
- co-rédacteur de la proposition de Directive établissant le système européen d’échange de quotas de gaz à effet de serre (EU ETS) en 2001 ;
- rédacteur de la proposition de Directive qui a permis d’utiliser des crédits Kyoto dans ledit système d’échange (Directive «Linking») en 2003 ;
- conseiller pour l’élaboration du règlement sur la mise aux enchères des quotas de GES dans le cadre de l’EU ETS en 2008 ;
- analyse des conséquences de la classification des quotas de GES en instruments financiers par la Directive MiFID II entre 2017 et 2018.
Matthieu Wemaëre exerce également des activités d’enseignement et de recherche :
- Chercheur Associé de l’IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales), avec lequel il collabore depuis 2007 au développement des programmes climat, biodiversité et océans. http://www.iddri.org/Iddri/Intervenants-auteurs/Wemaere
- Professeur invité à la Faculté de Droit d’Aix en Provence, en Master II Droit International et Européen de l’environnement depuis 2007.
- Chercheur Associé au CERIC (Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires, Unité mixte de recherche 7318 DICE « Droit International, Comparé et Européen », CNRS – Aix-Marseille Université – Faculté de Droit et de Science Politique).
LA MAITRISE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT REQUIERT UNE APPROCHE SYSTÉMIQUE.“
Les activités
Du Cabinet
Le cabinet exerce des activités de conseil et de contentieux en droit international, européen et national de l’environnement et du climat pour le compte de clients publics et privés :
NOUS AVONS ACQUIS UNE SOLIDE RÉPUTATION AUX NIVEAUX INTERNATIONAL ET EUROPÉEN.“
- Organisations internationales agences des Nations Unies (PNUE, PNUD, FAO), Banque Mondiale;
- Organisations régionales : UE, Commission de l’Océan Indien (COI), COMIFAC, CEDEAO, Communauté du Pacifique (CPS);
- Institutions européennes : Commission européenne, Parlement européen, BEI
- Gouvernements (UE et pays en développement notamment en Afrique, Océan Indien et dans le Pacifique)
- Agences de coopération (DG DEVCO, AFD/Expertise France, GIZ, US-AID) • Entreprises privées (multinationales) européennes et américaines
- ONG (environnementales, humanitaires et d’aide au développement)
Le cabinet offre une palette de services juridiques qui reflète à la fois le développement constant du droit de l’environnement et les besoins de ses clients :
- Conseil juridique en droit international, européen, national et comparé de l’environnement.
- « Due diligence » et analyse de conformité réglementaire
- Rédaction de contrats d’achat et de vente d’actifs carbone (quotas, crédits, réductions d’émissions vérifiées sur le marché volontaire)
- Rédaction de projets de lois et règlements sur l’environnement et le climat, en France et dans les pays en développement
- Conseil stratégique en matière d’environnement, de conservation de la biodiversité,
de lutte contre le changement climatique et de développement durable (RSE) - Contentieux devant des juridictions européennes (CEDH et CJUE) : plaintes auprès de la Commission Européenne, questions préjudicielles devant la CJUE
- Appui à une meilleure gouvernance institutionnelle et privée et renforcement des capacités en matière d’environnement et de lutte contre l’érosion de la biodiversité et des changements climatiques.
NOUS AVONS ACQUIS UNE SOLIDE RÉPUTATION AUX NIVEAUX INTERNATIONAL ET EUROPÉEN.“
Les valeurs
Du Cabinet
Dans le respect de la déontologie inhérente à la profession d’avocat, le cabinet s’engage à assister ses clients avec réactivité et flexibilité, de manière professionnelle, compétente et efficace.
Le cabinet est particulièrement attaché au respect de deux principes qu’il estime fondamentaux pour l’exercice de sa profession :
AGIR AVEC ÉTHIQUE DANS L’INTÉTRÊT DE NOS CLIENTS.“
- Ne pas accepter d’occuper dans des matières ou pour des services pour lesquels le cabinet ne dispose pas d’une expertise juridique rigoureuse lui permettant de répondre parfaitement et de manière responsable aux besoins de ses clients ;
- Agir en accord avec son éthique, en respectant les droits fondamentaux des personnes, le climat et l’environnement, et avec probité, en tenant compte de la situation particulière de chacun de ses clients.
AGIR AVEC ÉTHIQUE DANS L’INTÉTRÊT DE NOS CLIENTS.“
Partenariats
Le cabinet est partenaire du bureau parisien du cabinet américain Foley & Hoag (http://www.foleyhoag.com/practices#by-category) où il dispose d’un cabinet secondaire sise 153 rue du Faubourg Saint Honoré à 75 008 Paris, et collabore notamment avec son Département Environnement dirigé par Maîtres Carine Leroy Glèzes et Corentin Chevallier.
Matthieu Wemaëre est partenaire de Milieu Ltd, une société de conseil en droit et politiques européennes basée à Bruxelles, en tant qu’associé externe : http://www.milieu.be/index.php?page=Matthieu-Wemaere
Matthieu Wemaëre • Avocat à la cour
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matthieu@wemaere-avocats.eu • matthieu.wemaere@gmail.com
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